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Chargé d'Études Servitudes AéronautiquesSnia - Ce - Isa H/F - 26

Description du poste

  • Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

  • Colombier-Saugnieu - 26

  • Fonctionnaire

  • Publié le 26 Novembre 2025

Enjeux et dossiers principaux du poste :

La division Instruction Servitudes Aéronautiques est composée de 6 agents (1 responsable A, 4 consultant.e.s B/B+, 1 assistante C) chargés :
- d'émettre l'avis de la DGAC sur les dossiers de demandes :
- d'informations sur les documents de planification (PLU, SCOT) adressées par les DDT ,
- d'autorisations de construire (permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, certificats -d'urbanisme) adressées par les services instructeurs des communes/communautés de communes ,
- d'implantations d'obstacles temporaires (grues de chantier, mâts de mesure) adressés par les entreprises et porteurs de projets ,
- d'informations sur les projets éoliens, photovoltaïques et pylônes téléphoniques adressées par les porteurs de projets au stade de la pré-consultation ,
- d'autorisations environnementales uniques (projets éoliens) adressées par les DREAL ,
- de participer à la publication de l'information aéronautique relative aux obstacles autorisés.

Activités principales :

- Instruire les dossiers adressés au guichet unique obstacles DGAC Centre et Est dans le respect du processus qualité R6 (délivrer des avis et conseils) du SNIA et selon la répartition interne établie par la responsable :
- analyser la localisation du projet au regard notamment de l'implantation des aérodromes, hélistations et des servitudes aéronautiques (PSA) et radioélectriques (PSR) ,
- utiliser un logiciel de géolocalisation des contraintes aéronautiques et des obstacles potentiels à la navigation aérienne (google earth) ,
- solliciter les avis des services de la DGAC compétents ,
- rédiger les avis de synthèse et réponses aux pétitionnaires ,
- Transmettre au service de l'information aéronautique (SIA) les éléments nécessaires à la publication des AIP et à l'émission des NOTAM ,
- Participer au réseau et processus qualité R6.

Positionnement dans la structure : Sous l'autorité du responsable de la division.

Relations internes et externes :
- Internes : Divisions Instruction Servitudes Aéronautiques des autres départements interrégionaux.
- Externes : services de la DGAC consultés (DSAC-IR, SNA-IR, DTI), gestionnaires d'aérodromes, collectivités territoriales, DDT, DREAL, porteurs de projets.

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Représentation du pôle vis à vis des partenaires extérieurs.

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