Responsable des Affaires Juridiques - Genas H/F - 26

Sécuriser, Conseiller, Structurer
Rattaché au directeur du pôle Ressources, vous pilotez l'ensemble des affaires juridiques de la collectivité.
Vous encadrez et structurez progressivement votre petite équipe, dans un service appelé à monter en puissance.
Vous jouez un rôle transversal :
- Conseil juridique aux services et aux élus,
- Sécurisation des actes et des décisions,
- Gestion du fonctionnement institutionnel (assemblées, commissions, instances diverses),
- Échanges réguliers avec la commande publique,
- Suivi des contentieux,
- Veille et adaptation réglementaire.
Vous êtes à la fois juriste de référence, chef d'orchestre des procédures, et partenaire de confiance pour la direction générale.

1. Sécuriser les actes, prévenir les risques, gérer les contentieux
- Contrôler la validité juridique des projets de délibération, arrêtés, conventions, décisions
- Gérer les contentieux avec les services concernés et les conseils externes, assurer la validation des mémoires à destination des tribunaux
- Suivre les dossiers sensibles : RH, urbanisme, litiges - Rédiger les protocoles transactionnels
- Piloter la relation avec les partenaires juridiques : prospection, négociation tarifaire, mise en concurrence formalisée (marché d'assistance ou de représentation)
- Représenter la collectivité si besoin auprès des avocats et juridictions

2. Assister les élus, la direction et les services
- Apporter un appui juridique fiable quotidien
- Fournir des analyses claires et argumentées, orales et/ou écrites
- Diffuser les bonnes pratiques, former si besoin

3. Organiser et faire vivre les instances
- Préparer et suivre les conseils municipaux et autres instances
- Garantir la production des actes (ordre du jour, procès-verbaux, décisions...)
- Assurer la qualité des transmissions au contrôle de légalité

4. Assurer la veille juridique et la conformité réglementaire
- Suivre l'évolution du droit applicable
- Anticiper les réformes, adapter les procédures
- Accompagner la mise en oeuvre des obligations transversales (RGPD, développement durable...)